ARRÊT DU CONSEIL
D'ÉTAT
CONCERNANT LES ÉLECTIONS
MUNICIPALES
Comme nous vous en avons déjà informés dans notre flash d’hier 1er Juillet, le Conseil d'État a confirmé l'annulation des élections de mars 2008.
Cette mesure sera applicable lorsque le Préfet l'aura officiellement notifiée au Maire de Joigny. Après cette notification, le maire
et tout le conseil municipal devront immédiatement cesser leurs fonctions et de nouvelles élections devront être organisées dans le délai légal de trois mois. La date sera fixée par le Préfet,
vraisemblablement courant Septembre.
En ce qui concerne Julien Ortega, le Conseil d’Etat a considéré que la mesure
d'inéligibilité prise à son encontre par le [...]
Nous vous donnons ci-dessous la teneur de l'arrêt définitif rendu aujourd'hui par le Conseil d'État au sujet des élections à Joigny
:
le
C.E. a confirmé l'annulation des élections et l'inéligibilité de M. Ortega
De nouvelles élections auront donc lieu à Joigny, probablement en Septembre, et nous confirmons à nouveau que notre groupe y
présentera sa liste
DIALOGUE ET DYNAMISME POUR JOIGNY
Depuis le 25 Mai, les conclusions* du Rapporteur public sont en délibéré
entre les 8ème et 9ème sous-sections de la Section Contentieux du Conseil d'Etat.
Nous avons appris que l'audience au cours de laquelle le Conseil d'Etat
annoncera ses décisions est fixée "à titre prévisionnel" au Mercredi 1er Juillet à 14h00. Cette date peut encore être changée.
*le Rapporteur public a conclu son rapport le 25 Mai en
confirmant les décisions du tribunal administratif : annulation des élections, inéligibilité de Messieurs J. Ortega et F. Thomas