ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT CONCERNANT LES ÉLECTIONS MUNICIPALES Comme nous vous en avons déjà informés dans notre flash d’hier 1er Juillet, le Conseil d'État a confirmé l'annulation des élections de mars 2008.   Cette mesure sera applicable lorsque le Préfet l'aura officiellement notifiée au Maire de Joigny. Après cette notification, le maire et tout le conseil municipal devront immédiatement cesser leurs fonctions et de nouvelles élections devront être organisées dans le délai légal de trois mois. La date sera fixée par le Préfet, vraisemblablement courant Septembre.   En ce qui concerne Julien Ortega, le Conseil d’Etat a considéré que la mesure d'inéligibilité prise à son encontre par le [...]

    Depuis le 25 Mai, les conclusions* du Rapporteur public sont en délibéré entre les 8ème et 9ème sous-sections de la Section Contentieux du Conseil d'Etat.   Nous avons appris que l'audience au cours de laquelle le Conseil d'Etat annoncera ses décisions est fixée "à titre prévisionnel" au Mercredi 1er Juillet à 14h00. Cette date peut encore être changée.   *le Rapporteur public a conclu son rapport le 25 Mai en confirmant les décisions du tribunal administratif : annulation des élections, inéligibilité de Messieurs J. Ortega et F. Thomas